LE CAUCHEMAR POUR LES ENTREPRISES, LES IMPAYÉS !
Toutes les entreprises sont confrontées un jour où l’autre à des impayés, il est difficile d’y échapper. Les impayés, ou même simplement les retards de paiement, sont un véritable problème pour les entreprises, car ils engendrent des problèmes de trésorerie.
C’est devenu un problème malheureusement assez récurrent chez un bon nombre de TPE-PME, artisans etc.
Heureusement, il existe des solutions :
- Tout d’abord, sachez que bien souvent il s’agit de simple oubli de la part des clients. Une petite relance auprès d’eux suffit à débloquer la situation. Je favorise le premier contact via les mails ou appel téléphonique. Le premier contact, ne doit pas être trop « fort » sous peine de bloquer le client.
- Si après ce premier contact, le règlement n’est pas effectué et aucune nouvelle du client n’arrive, nous pouvons passer à la deuxième phase qui va être les relances.
Généralement, deux niveaux de relance sont mis en place :
- une première relance pour indiquer que la créance n’est pas payée et qu’il convient de la régler,
- et lorsque la première relance n’a eu aucun effet, une seconde relance qui indique cette fois-ci que l’entreprise procédera à une mise en demeure en l’absence de règlement dans un délai fixé.
Les relances sont généralement envoyés par recommandé avec accusé de réception.
- Lorsque les relances n’ont eu aucun effet, l’entreprise peut envoyer une mise en demeure à son client.
La mise en demeure est l’action qui permet de constater l’impayé ou le retard de paiement.
Il est conseillé d’envoyer la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique avec accusé de réception.
Si malgré tous les efforts, rien n’abouti, il existe l’engagement d’une procédure de recouvrement des impayés :
Lorsque les relances clients et la mise en demeure sont restées sans effet, l’entreprise doit s’orienter vers une des procédures de recouvrement suivantes :
- la procédure d’injonction de payer,
- la procédure d’assignation en paiement,
- la procédure de référé-provision.
La procédure d’injonction de payer : L’injonction de payer est une procédure de recouvrement judiciaire rapide au coût relativement faible, il faut prévoir à peu près 40 euros. Une demande d’injonction de payer doit être envoyée au greffe du tribunal du domicile du débiteur. La copie de la mise en demeure doit notamment être transmise avec la demande. Si celle-ci est complète et validée, le juge du tribunal transmet ensuite une ordonnance d’injonction de payer qu’il faut transférer à un huissier de justice. En l’absence d’opposition, vous pouvez bénéficier d’un titre exécutoire qui permettra d’effectuer une saisie.
La procédure d’assignation en paiement : La procédure d’assignation en paiement est plus longue et coûteuse que l’injonction de payer. Ici, le créancier cite le débiteur à comparaître devant le juge, dans l’espoir d’obtenir la condamnation du débiteur à payer. Le juge pourra décider d’accorder un titre exécutoire au créancier. Cette procédure nécessite souvent l’intervention d’un avocat.
La procédure de référé-provision : La procédure de référé-provision consiste également pour le créancier à envoyer au débiteur une assignation à comparaître devant le juge et à demander le versement d’une provision. Le juge décide du versement ou non de la provision en fonction des éléments dont il dispose. Il s’agit d’une procédure à utiliser lorsque les clients sont en difficultés financières.
J’espère avoir répondu à certaines de vos questions. N’oubliez pas le meilleurs moyens d’éviter ces problèmes est de bien suivre les factures dés le début, de vérifier que le service comptabilité du client ai bien reçu la facture, et que celle-ci ne soit pas erronée.
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